Dans sa politique de gestion de la construction et de l’habitation, le gouvernement français a prévu des aides au logement. Encore appelées aides personnelles au logement, ces prestations constituent un véritable coup de main aux ménages à faible revenu. Ainsi, conformément à leur situation, les ménages bénéficient d’un logement pour s’abriter. On distingue trois types d’aides personnelles au logement. On a : l’aide personnalisée au logement, l’allocation de logement familiale et l’allocation de logement sociale.
En effet, ces différentes subventions s’appliquent selon un classement de communes du territoire national. La répartition a été faite en fonction des zones géographiques. Parmi ces dernières figure la zone b2. Que savoir en réalité de cette zone ? Quelles sont les communes qui y sont classées ? Éléments de réponses dans cet article.
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Plan de l'article
La zone b2 : une zone non tendue
Conformément au zonage ABC, il existe cinq différentes zones. Il s’agit de la zone A, la zone A bis, la zone B1, la zone B2 et la zone C. Ce classement est effectué selon le déséquilibre entre l’offre et la demande pour ce qui est des logements. Ce déséquilibre traduit entre autres le niveau d’évolution de la démographie et les dynamiques des bassins de vie dans un milieu donné. Il se mesure également à travers certains indicateurs tels que les prix des biens immobiliers et le niveau des loyers.
Selon l’attractivité du marché immobilier, certaines zones sont dites tendues et d’autres non tendues. Les zones tendues sont celles dans lesquelles la demande en logements est supérieure à l’offre. Par contre, dans les zones non tendues, la situation est moindre. C’est le cas de la zone b2. Cette zone est moins chère que la zone A et la zone B1 mais plus chère que la zone C. En effet, la zone b2 regroupe toutes les villes qui ne sont pas incluses dans les zones A bis, A ou B1. La plupart sont des villes comportant plus de 50 000 habitants à l’exception des communes dont la préfecture a octroyé un agrément spécial.
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La zone b2 est alors une zone non tendue en raison de la demande locative qui est moins élevée que l’offre. Par conséquent, le marché immobilier n’y est pas tendu et les prix de location sont plus accessibles.
La zone b2 non éligible à la Pinel
Depuis 2018, la zone b2 et la zone C ne sont plus éligibles à la loi Pinel prorogée jusqu’au 31 décembre 2024. Autrement dit, les communes couvertes par ces zones géographiques, ne bénéficient plus des aides de l’État. Cet état de choses est dû à la baisse des prix des loyers. D’ailleurs, il faut préciser que les milieux composant la zone b2 sont périurbains. Les régions moins peuplées sont également concernées par cette exclusion.
Cela étant, tous les acquéreurs de logement dans la zone b2 ne jouiront plus des avantages de la loi Pinel, contrairement aux années antérieures. Dorénavant, les zones bénéficiaires sont les zones A bis, A et B1 selon la nouvelle règlementation en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
Toutefois, les biens immobiliers achetés avant cette nouvelle norme ou avant fin 2018 sont éligibles à la loi Pinel. Cet avantage s’applique également lorsque le permis de construire d’un logement est obtenu l’année d’avant la publication du nouveau décret.
La zone b2 : zone de plafonnement des ressources
La zone b2 est une zone où les loyers sont plafonnés. En effet, durant l’année 2021, le prix du m2 s’est élevé à 9,07 €. Des plafonds de ressources ont également été définis et sont connus de tous les habitants. Ces plafonds varient selon la composition du foyer.
Par exemple, le plafond de ressource du célibataire est de 28 217 € et de 37 681 € pour le couple. Les foyers avec 1 et 2 personnes à charge ont respectivement un plafond de 45 314 € et 54 705 €. Quant aux foyers avec 3 personnes, le plafond s’élève à 64 354 €.
Quelques départements de la zone b2
La zone b2 compte 95 départements. Entre autres, on peut citer :
- Ain ;
- Aisne ;
- Allier ;
- Alpes-de-Haute-Provence ;
- Hautes-Alpes ;
- Alpes-Maritimes ;
- Ardèche ;
- Corse-du-Nord ;
- Drôme ;
- Yvelines ;
- Vaucluse ;
- Vendée ;
- Val-d’Oise ;
- , etc.
